Conditions générales de vente

- Article 1 : champ d’application -

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Les petites coutures de Béné auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par Les petites coutures de Béné sur le site Internet : www.lespetitescouturesdebene.fr . Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet sont les suivants:
- Confection fait main de chaussons, doudous et accessoires.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions sont présentées sur le site internet : www.lespetitescouturesdebene.fr
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.lespetitescouturesdebene.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Les petites coutures de Béné. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s’entendent dans le délai de confection communiqué, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du siège social sont les suivantes:

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.lespetitescouturesdebene.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées : «J’accepte les conditions générales de vente» avant la mise en oeuvre de la procédure de commande.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique des petites coutures de Béné constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’entreprise Les petites coutures de Béné domicilié à 14 rue des Seigneurs - 67360 GUNSTETT.

- Article 2 : commande -

II appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.lespetitescouturesdebene.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:
Une fois le ou les produits choisient, la commande se déroule par la saisie des coordonnées d’envoi, du choix de livraisons, de la validation des conditions générales de vente ainsi que du règlement de la commande. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, avec le délai de confection indiqué. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par Les petites coutures de Béné par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix et/ou après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû.
II appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internet www.lespetitescouturesdebene.fr, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Les petites coutures de Béné.

- Article 3 : produits -

Caractéristiques des produits
Les produits présentés sur le site font l’objet d’une description détaillée sur la fiche produit présente sur le site.
Ce descriptif détaillé permet au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits.
La représentation parfaite des produits sur le site ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Chaque produit peut-être personnalisé. Les stocks de tissus pouvant changer, Les petites coutures de Béné s’engage à contacter le Client pour proposer différents tissus si tel et le cas. Chaque produit et unique et le Client est conscient que le produit ne sera pas exactement comme sur la photographie présente sur le site. Le conception est fait-main et non industrielle.
Disponibilité des produits
La mention « Ajouter au panier » présente sur la fiche produit signifie que l’article peut être commandé sur le site.
Les offres de produits et prix figurant sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles et disponibles sur le site. Un produit indisponible ne peut pas être ajouté au panier.
En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande sur le site, Les petites coutures de Béné, s’engage à informer le client et à lui proposer un produit similaire à un prix équivalent sous réserve de l’existence et de la disponibilité d’un produit ou tissu de substitution.

Dans le cas où le client refuse la proposition faite par Les petites coutures de Béné, celle-ci :
- déduira le prix du produit indisponible du montant total de la commande en cas de commande de plusieurs articles,
- annulera la commande et procédera au remboursement du client, si la commande ne porte que sur ce seul article indisponible.

- Article 4 : Tarif -

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.lespetitescouturesdebene.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entreprise impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Les petites coutures de Béné sur le site intemet.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.lespetitescouturesdebene.fr, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

- Article 5 : conditions de paiement -

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:
- par cartes bancaires : via Stripes ou via Paypal, paiement sécurisé gratuit et sans inscription.
Les petites coutures de Béné se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Les petites coutures de Béné pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

- Article 6 : remises -

Des remises pourront être octroyées par Les petites coutures de Béné. La remise est mentionnée en pourcentage du total hors taxes de la facture (hors frais de port HT) et est déduite de ce même total hors taxes.

- Article 7 : livraison -

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine une fois le paiement réceptionné par Les petites coutures de Béné et le produit confectionné. L’envoi sera notifié par l’entreprise via un e-mail. Les délais de livraison dépendront du choix du mode de paiement par le client ainsi que des délais du transporteur La Poste. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les délais qui seront communiqués lors de la commande seront communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours, après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

- Article 8 : transfert de propriété -

Le transfert de propriété des Produits des Petites coutures de Béné au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls des petites coutures de Béné.

- Article 9 : délai de rétractation -

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Les Petites coutures de Béné, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification de Les petites coutures de Béné de la décision de rétractation du Client.
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier:
- les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné;
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison) ;
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Les petites coutures de Béné s’engage à livrer le Produit;
- les informations relatives à l’identité de Les petites coutures de Béné, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne resortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet
www.lespetitescouturesdebene.fr, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable aux petites coutures de Béné.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.lespetitescouturesdebene.fr, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par Les petites coutures de Béné, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Les petites coutures de Béné, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

- Article 10 : garantie -

Les Produits vendus sur le site Internet www.lespetitescouturesdebene.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par Les petites coutures de Béné bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Les petites coutures de Béné, par écrit, de la non conformité des Produits dans un délai maximum de 7 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 14 jours à compter de leur découverte.
Les petites coutures de Béné remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par Les petites coutures de Béné du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité de Les petites coutures de Béné ne saurait être engagée dans les cas suivants:
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. La garantie de Les petites couture de Béné est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

- Article 11 : informatique et libertés -

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Les petites coutures de Béné chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concemant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.lespetitescouturesdebene.fr

- Article 12 : propriété intellectuel -

Le contenu du site internet www.lespetitescouturesdebene.fr est la propriété des petites coutures de Béné et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Les petites couture de Béné reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies et présentations réalisés. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies et présentations sans l'autorisation expresse, écrite et préalable des petites coutures de Béné qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

- Article 13 : droit applicable -

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

- Article 14 : Litiges -

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validté, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre la vendeuse et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consorn. art. L534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Fait à Gunstett, le 15 juin 2020.